
Au Canada, changer de province peut modifier le parcours scolaire d’un enfant, les conditions d’obtention de son diplôme et les possibilités d’accès aux études supérieures. Contrairement aux pays dotés d’un programme scolaire national unique, le Canada confie l’organisation de l’éducation à ses provinces et territoires.
Cette autonomie explique pourquoi un élève québécois termine normalement son secondaire après cinq années, tandis qu’un élève ontarien poursuit généralement jusqu’à la 12e année. Les différences concernent également les programmes, les langues d’enseignement, les procédures d’inscription et les conditions d’admission au postsecondaire.
Pour une famille qui s’installe au Canada, un étudiant qui prépare son orientation ou un parent qui envisage un déménagement interprovincial, la bonne démarche consiste donc à comparer les exigences concrètes plutôt que les seuls noms des niveaux scolaires. Comprendre ces particularités permet d’anticiper les documents nécessaires, de préserver les possibilités d’orientation et d’éviter certaines difficultés administratives.
L’essentiel pour comprendre les parcours scolaires au Canada
- Chaque province et territoire définit ses programmes, ses règles de fréquentation scolaire et ses conditions de diplomation.
- Le Québec possède un parcours distinct avec cinq années de secondaire suivies généralement du cégep avant l’université.
- Avant une inscription ou un déménagement, il faut vérifier les conditions locales, les acquis reconnus et les prérequis des études envisagées.
- Pourquoi le parcours scolaire varie-t-il selon la province où vous habitez ?
- Comment faire reconnaître le niveau scolaire d’un enfant arrivant de l’étranger ?
- Collège, cégep ou université : quel parcours correspond à votre projet d’études ?
- Pourquoi comparer uniquement le nom des diplômes peut-il créer des erreurs d’orientation ?
- Quand commencer à préparer le passage du secondaire aux études postsecondaires ?
- Quelles erreurs d’inscription scolaire peuvent limiter vos options dans un nouveau quartier ?
- Pourquoi le passage d’un niveau scolaire à l’autre ne suit-il pas exactement le même modèle partout ?
- Quels changements concrets accompagnent le statut de résident permanent au Canada ?
Pourquoi le parcours scolaire varie-t-il selon la province où vous habitez ?
Le parcours scolaire varie au Canada parce que l’éducation relève principalement des provinces et des territoires. Chaque administration détermine ses programmes, ses modalités d’évaluation et l’organisation de ses établissements. Deux élèves du même âge peuvent ainsi fréquenter des structures scolaires différentes selon leur lieu de résidence, sans que leur progression soit nécessairement équivalente.
Cette organisation découle notamment de l’article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui attribue aux provinces des compétences législatives en matière d’éducation. Les territoires exercent des responsabilités éducatives dans leur propre cadre législatif. Il n’existe donc ni ministère fédéral de l’Éducation ni programme scolaire national intégré, comme le précise la présentation de l’enseignement primaire et secondaire par le Conseil des ministres de l’Éducation.
Les principales différences concernent l’âge d’entrée à l’école, la fréquentation obligatoire, la répartition des années entre les établissements et les conditions de diplomation. Au Québec, par exemple, le primaire comprend six années et le secondaire général cinq années. Dans les autres provinces, la fin du secondaire correspond généralement à la 12e année.
La langue d’enseignement constitue une autre variable importante. Les réseaux scolaires francophones et anglophones, les possibilités d’immersion française et les conditions d’accès à certains établissements dépendent des règles applicables dans chaque province. Au Québec, l’enseignement public se déroule principalement en français, avec des conditions particulières d’admissibilité à l’enseignement en anglais.
Cette diversité devient particulièrement visible lors d’un déménagement. Dans un scénario hypothétique, un élève quittant la 9e année au Manitoba pour poursuivre sa scolarité en Ontario peut découvrir que certains contenus ont été abordés à des moments différents. Une vérification des acquis et des cours suivis permettra de déterminer si un ajustement pédagogique est utile, sans présumer qu’un redoublement sera nécessaire.
Pour comparer deux systèmes, il faut examiner successivement l’âge de fréquentation obligatoire, les niveaux scolaires, le programme d’études, les langues proposées et les dispositifs d’accueil. Les sites des ministères provinciaux constituent le point de départ, mais le conseil scolaire de destination doit confirmer les modalités locales.
Une fois les différences générales identifiées, la priorité devient plus concrète : déterminer comment les années déjà effectuées par l’enfant seront prises en compte dans sa nouvelle école.
Comment faire reconnaître le niveau scolaire d’un enfant arrivant de l’étranger ?
Pour faire reconnaître le niveau scolaire d’un enfant arrivant de l’étranger, il faut contacter le conseil scolaire ou l’organisme responsable des inscriptions dans la région d’accueil. Selon les règles locales, l’établissement examine les documents scolaires antérieurs et peut organiser une évaluation des acquis. L’objectif est de déterminer un placement adapté, et non d’attribuer automatiquement une équivalence de diplôme.
Les bulletins étrangers constituent des éléments importants du dossier, mais leur interprétation dépend du système d’accueil. Une école peut notamment tenir compte de l’âge de l’enfant, des matières étudiées, de son parcours antérieur et de ses compétences linguistiques.
Il faut distinguer le placement scolaire, qui détermine la classe et les cours accessibles, de la reconnaissance formelle d’un diplôme étranger. Cette dernière peut intervenir pour une admission postsecondaire ou pour certaines professions réglementées. Les établissements peuvent alors demander une évaluation spécialisée des diplômes, notamment auprès de services comme World Education Services (WES), lorsque cette démarche est acceptée ou exigée.
Un exemple concret existe à Toronto : les centres d’évaluation des nouveaux élèves du secondaire à Toronto accueillent certaines catégories d’élèves arrivant de l’étranger ou d’autres administrations canadiennes. Le Toronto District School Board prévoit une inscription préalable dans l’école de rattachement, puis une évaluation en anglais et en mathématiques accompagnée d’entretiens d’orientation.
Exemple réel : l’accueil d’un nouvel élève du secondaire à Toronto
Au Toronto District School Board, l’école de rattachement procède d’abord à l’inscription de l’élève concerné avant de demander, selon les critères applicables, une évaluation dans un centre spécialisé.
L’élève peut commencer à fréquenter l’établissement avec un emploi du temps provisoire lorsque son inscription est terminée. Les évaluations d’anglais et de mathématiques contribuent ensuite à son orientation scolaire. Ce fonctionnement est propre au dispositif décrit par ce conseil scolaire et ne constitue pas une procédure nationale.
La maîtrise de la langue d’enseignement doit également être examinée. Selon l’établissement, un élève peut bénéficier d’un soutien linguistique, d’une classe d’accueil ou de cours de langue seconde. Ces dispositifs facilitent l’intégration, mais leurs modalités et leur disponibilité varient.
Avant le départ, les familles ont intérêt à réunir les bulletins récents, les relevés des matières étudiées et les documents d’identité. Selon les exigences locales, des traductions, un justificatif de domicile, des documents d’immigration ou des renseignements de vaccination peuvent également être demandés. Il faut confirmer la liste exacte auprès de l’organisme responsable.
Un placement adapté repose donc sur une appréciation du parcours de l’enfant et des exigences de sa nouvelle école. Cette distinction devient encore plus importante lorsqu’il s’agit de choisir une formation après le secondaire.
Collège, cégep ou université : quel parcours correspond à votre projet d’études ?
Le choix entre collège, cégep et université dépend de la province, du diplôme déjà obtenu et de l’objectif professionnel. Au Québec, les études collégiales constituent généralement l’étape entre le secondaire et l’université. Dans les autres provinces, un diplômé de 12e année peut normalement demander directement son admission dans un collège ou une université, sous réserve des conditions du programme.
Le Québec possède une organisation particulière : après la 5e secondaire et l’obtention du diplôme d’études secondaires (DES), l’étudiant peut s’orienter vers une formation collégiale préuniversitaire de deux ans ou vers une formation technique d’une durée habituelle de trois ans. Les deux parcours peuvent conduire au diplôme d’études collégiales (DEC).
Le DEC préuniversitaire prépare principalement à la poursuite d’études universitaires. Le DEC technique vise davantage l’acquisition de compétences professionnelles, tout en permettant, dans certaines conditions, d’accéder à l’université. Il ne faut donc pas considérer la filière technique comme une voie fermant systématiquement les études supérieures.
Dans les autres provinces, les collèges proposent notamment des formations techniques, appliquées ou professionnelles. Certains offrent aussi des programmes passerelles vers l’université. Les établissements universitaires, de leur côté, délivrent différents grades selon le cycle d’études et le programme suivi.
Le tableau suivant résume les principales distinctions à examiner avant de choisir un parcours.
| Parcours | Au Québec | Dans les autres provinces |
|---|---|---|
| Préparation universitaire | DEC préuniversitaire de deux ans, dans le parcours habituel | Admission universitaire généralement possible après la 12e année, avec les prérequis requis |
| Formation technique | DEC technique, habituellement trois ans | Programmes collégiaux techniques ou appliqués de durées variables |
| Formation professionnelle courte | Formations menant notamment au DEP, à l’ASP, à l’AEP ou à certaines AEC | Certificats professionnels, formations spécialisées et parcours d’apprentissage selon la province |
| Poursuite vers l’université | Après un DEC ou par une autre voie d’admission reconnue | Après le secondaire ou par un parcours collégial reconnu |
La présentation officielle du système d’éducation au Québec détaille notamment les DEC, les attestations d’études collégiales (AEC) et les diplômes de formation professionnelle.
Pour choisir, il faut partir du métier envisagé. Une profession nécessitant un grade universitaire conduira à rechercher le parcours préparatoire correspondant. Un projet de métier technique peut justifier une formation collégiale professionnalisante. Pour certains métiers spécialisés, un apprentissage combinant formation et expérience pratique constitue également une option.
Les établissements privés peuvent offrir d’autres possibilités, mais leur statut, la reconnaissance de leurs programmes et les conditions d’admissibilité doivent être vérifiés individuellement. Une formation courte n’assure pas, à elle seule, l’accès à une profession réglementée ou à un programme universitaire.
Le choix du type d’établissement n’est cependant qu’une première étape : deux diplômes apparemment comparables peuvent correspondre à des exigences très différentes.
Pourquoi comparer uniquement le nom des diplômes peut-il créer des erreurs d’orientation ?
Comparer uniquement le nom des diplômes peut conduire à des erreurs parce que leur contenu, leur durée et leurs effets sur l’admission varient selon la province. Deux titres évoquant la fin des études secondaires ne garantissent pas les mêmes prérequis universitaires. Il faut examiner les crédits, les matières étudiées et les conditions d’admission propres au programme envisagé.
Le diplôme d’études secondaires (DES) du Québec est obtenu à l’issue du parcours général de cinq années secondaires, sous réserve des exigences de diplomation. En Ontario, le diplôme d’études secondaires de l’Ontario (DESO, ou OSSD en anglais) sanctionne généralement un parcours allant jusqu’à la 12e année.
Cette différence de structure explique pourquoi un élève ayant obtenu un DES québécois ne doit pas supposer qu’il pourra intégrer directement tout programme universitaire dans une autre province. L’établissement examinera les conditions d’admission applicables et pourra tenir compte d’une formation collégiale ou d’autres qualifications.
En Ontario, les conditions d’obtention du diplôme d’études secondaires de l’Ontario prévoient notamment 30 crédits, des exigences en compétences linguistiques et 40 heures de service communautaire. La répartition des crédits obligatoires et optionnels dépend de l’année d’entrée en 9e année.
30 crédits
Nombre de crédits requis pour obtenir le diplôme d’études secondaires de l’Ontario. Selon la cohorte, la répartition entre crédits obligatoires et optionnels diffère. D’autres exigences de diplomation s’appliquent également.
Gouvernement de l’Ontario, exigences officielles de diplomation secondaire.
Les matières suivies sont tout aussi déterminantes. Un élève peut détenir le nombre de crédits nécessaire à son diplôme sans avoir choisi les cours de mathématiques, de sciences ou de langue exigés par un programme universitaire particulier.
La vérification doit donc porter sur quatre éléments : le diplôme obtenu, le contenu des cours, les prérequis du programme d’accueil et les règles de reconnaissance applicables aux études antérieures. En cas de transfert, il est préférable de fournir les relevés détaillés plutôt qu’une simple attestation de diplomation.
Deux situations hypothétiques illustrent le risque : une famille suppose que le DES québécois permet automatiquement une admission universitaire directe partout au Canada ; un élève diplômé en Ontario découvre que le programme souhaité exige un cours avancé absent de son relevé.
Ces difficultés ne signifient pas nécessairement que le projet devient impossible. Elles peuvent conduire à compléter des prérequis, à choisir une passerelle ou à faire examiner le dossier individuellement.
Ces vérifications sont d’autant plus utiles lorsqu’elles commencent avant la diplomation, au moment où le choix des cours peut encore préserver plusieurs possibilités d’orientation.
Quand commencer à préparer le passage du secondaire aux études postsecondaires ?
La préparation des études postsecondaires devrait commencer avant la dernière année du secondaire, idéalement lorsque les choix de cours commencent à influencer les possibilités d’admission. Les exigences en sciences, mathématiques, langues ou autres disciplines peuvent nécessiter plusieurs années de préparation. Les dates de candidature doivent ensuite être suivies séparément des échéances scolaires habituelles.
Une orientation réussie commence par une sélection de programmes et non uniquement d’établissements. Deux universités peuvent proposer des formations portant des noms voisins tout en exigeant des matières différentes. Les étudiants doivent donc consulter les conditions du programme précis et celles applicables à leur catégorie de candidature.
Les plateformes de candidature peuvent faciliter les démarches, sans uniformiser les critères d’admission. En Ontario, le Centre de demande d’admission aux universités de l’Ontario (OUAC) intervient dans les candidatures relevant de son périmètre. Au Québec, le Service régional d’admission du Montréal métropolitain (SRAM) traite les demandes des établissements qui participent à son système. D’autres établissements utilisent leurs propres procédures.
Les délais académiques et administratifs doivent être distingués. Il faut notamment anticiper le choix des cours préalables, les dates limites de candidature, les éventuelles évaluations linguistiques et la transmission des documents. Certaines étapes peuvent intervenir avant la fin de l’année scolaire.
Checklist : cinq vérifications pour préparer une candidature postsecondaire
- Définir les formations envisagées et produire une liste de trois programmes précis avec leurs établissements.
- Consulter les conditions officielles d’admission et créer un tableau des diplômes, matières et niveaux de langue exigés.
- Comparer ces exigences aux cours déjà suivis et établir une liste des prérequis manquants ou restant à compléter.
- Relever les dates limites, les documents demandés et les frais de candidature dans un calendrier de suivi.
- Évaluer le budget prévisionnel comprenant les droits de scolarité, le logement, le transport et les possibilités d’aide financière.
La planification financière mérite une attention particulière. Les droits de scolarité dépendent notamment de l’établissement, du programme, du statut de l’étudiant et des règles de résidence provinciale applicables. Étudier dans une autre province peut également entraîner des frais de logement et de déplacement qui modifient sensiblement le budget.
Les bourses, les dispositifs d’aide financière et les possibilités de travail pendant les études doivent être examinés selon leurs propres critères d’admissibilité, plutôt que considérés comme automatiquement accessibles.
Une bonne anticipation académique ne suffit toutefois pas si le parcours scolaire est interrompu par un déménagement ou par des difficultés d’inscription dans un nouveau quartier.
Quelles erreurs d’inscription scolaire peuvent limiter vos options dans un nouveau quartier ?
Les principales erreurs d’inscription consistent à choisir un logement sans vérifier l’école de rattachement, à méconnaître les délais administratifs et à supposer qu’un programme spécialisé sera automatiquement accessible. Dans de nombreux réseaux publics canadiens, l’adresse de résidence intervient dans l’attribution d’une école. Les conditions de secteur, de capacité d’accueil et d’admission doivent être confirmées localement.
Le principe de territorialité scolaire relie généralement une adresse à un établissement ou à un ensemble d’établissements. Cependant, les règles ne sont pas identiques partout et certains programmes peuvent suivre des procédures particulières.
Une famille qui souhaite inscrire son enfant dans une école proposant l’immersion française, une option artistique ou un programme spécialisé doit vérifier les conditions propres à cette formation. La présence d’une école à proximité du domicile ne garantit pas nécessairement qu’une place sera disponible dans le programme recherché.
Les délais représentent une deuxième source de difficulté. Les campagnes d’inscription anticipée, les demandes de transfert ou les procédures particulières peuvent avoir lieu bien avant la rentrée. Une inscription tardive peut réduire les choix disponibles dans les programmes à capacité limitée, sans signifier automatiquement qu’un enfant perd son droit à la scolarisation.
Le type de réseau scolaire compte aussi. En Ontario, des conseils scolaires publics et catholiques financés par les fonds publics coexistent dans les systèmes francophone et anglophone, selon les droits et conditions d’admission applicables. Le choix d’un réseau peut donc modifier les établissements accessibles à une même adresse. Il ne faut pas pour autant présumer que chaque famille est admissible à toutes les écoles.
Avant de signer un bail ou d’acheter une propriété, il est prudent de faire confirmer par le conseil scolaire les établissements associés à l’adresse et les conditions d’admission. Les cartes scolaires en ligne constituent des outils de repérage utiles, mais les limites des secteurs ou les capacités d’accueil peuvent évoluer.
Enfin, il convient de vérifier les justificatifs demandés : preuve de résidence, documents d’identité, documents scolaires antérieurs et, selon la situation, documents d’immigration ou renseignements sanitaires.
La qualité de cette préparation facilite l’arrivée dans un nouvel établissement, mais l’adaptation dépend également du moment où l’enfant change de niveau scolaire.
Pourquoi le passage d’un niveau scolaire à l’autre ne suit-il pas exactement le même modèle partout ?
Les transitions scolaires ne suivent pas partout le même modèle parce que les provinces et les conseils scolaires organisent différemment leurs établissements et leurs parcours. Le passage entre primaire, école intermédiaire et secondaire peut ainsi se produire après des années différentes. Ces variations modifient les habitudes de travail, l’encadrement et les démarches à anticiper lors d’un changement d’établissement.
Dans certaines régions canadiennes, les élèves passent directement d’une école primaire à une école secondaire. Ailleurs, une école intermédiaire, parfois appelée middle school, accueille une partie des années situées entre ces deux niveaux. Les classes regroupées dans chaque bâtiment dépendent également de l’organisation locale.
Le changement ne concerne donc pas uniquement le nom de l’établissement. Il peut impliquer de nouveaux enseignants, une organisation différente des matières, davantage de déplacements entre les cours et une autonomie accrue dans les travaux scolaires.
Dans un scénario hypothétique, un enfant quittant une école où la 7e année appartient au primaire pourrait intégrer un établissement où cette même année fait partie d’une structure intermédiaire. Son niveau scolaire ne change pas nécessairement, mais son environnement quotidien peut être très différent.
Les périodes de transition sont particulièrement importantes pour les élèves qui ont besoin d’un accompagnement supplémentaire. Selon les réseaux, des services d’orientation, des dispositifs d’aide à l’apprentissage ou des programmes d’intégration peuvent soutenir la progression. Leur existence et leurs conditions d’accès doivent toutefois être vérifiées auprès de la nouvelle école.
Le passage au postsecondaire introduit d’autres responsabilités. L’étudiant doit gérer davantage de démarches lui-même : choisir ses cours, respecter les échéances, suivre son budget et comprendre les exigences de progression dans son programme.
Pour préparer une transition, les familles peuvent organiser un échange avec l’établissement de destination afin de connaître les méthodes d’évaluation, les attentes pédagogiques et les services disponibles. Les résultats scolaires et les observations des enseignants permettent ensuite de repérer d’éventuels besoins d’adaptation.
Ces précautions concernent l’ensemble des familles, mais les nouveaux arrivants doivent également prendre en compte leur statut d’immigration, notamment pour les frais et les aides associés aux études.
À retenir avant de finaliser un parcours scolaire
- Le droit de fréquenter une école publique et les conditions administratives d’inscription doivent être distingués des frais applicables aux études postsecondaires.
- Le statut de résident permanent peut modifier l’admissibilité à certains tarifs et dispositifs d’aide, sans garantir automatiquement tous les avantages provinciaux.
- La résidence provinciale, la reconnaissance des acquis et les conditions d’un programme doivent être vérifiées séparément avant toute décision d’études.
Quels changements concrets accompagnent le statut de résident permanent au Canada ?
Le statut de résident permanent facilite l’accès durable à l’éducation canadienne, notamment à la scolarisation publique des enfants et à certaines conditions financières réservées aux étudiants admissibles. Il ne supprime cependant pas les procédures d’inscription ni les critères de résidence provinciale. Pour les études postsecondaires, le tarif applicable et l’accès aux aides doivent toujours être confirmés auprès des organismes concernés.
Pour les enfants d’âge scolaire, les résidents permanents ont accès à l’enseignement public sans droits de scolarité ordinaires dans les provinces canadiennes, selon les règles de fréquentation et d’admission applicables. Les familles doivent néanmoins effectuer les démarches du réseau scolaire et fournir les justificatifs requis, notamment concernant la résidence et l’identité.
Au postsecondaire, la différence peut être financièrement importante. Un résident permanent est généralement admissible aux catégories de droits de scolarité canadiens plutôt qu’aux tarifs internationaux, mais le tarif exact dépend des politiques de l’établissement et des règles provinciales.
Au Québec notamment, il convient de distinguer le statut d’immigration de l’admissibilité aux droits de scolarité réservés aux résidents québécois. Un résident permanent ne remplit pas nécessairement, dès son arrivée, toutes les conditions donnant accès au tarif provincial le plus favorable.
Le statut de résident permanent peut aussi permettre de satisfaire à certaines conditions d’immigration nécessaires aux programmes publics d’aide financière aux études. Toutefois, l’admissibilité dépend également d’autres critères, notamment la province de résidence, le type de formation et les règles du programme d’aide.
Pour les professions réglementées, il faut encore distinguer le droit de résider au Canada, l’admission à une formation et l’autorisation d’exercer. Certains cursus ou certaines activités peuvent avoir des conditions de citoyenneté, de statut ou d’autorisation professionnelle particulières. L’obtention de la résidence permanente n’entraîne donc pas une reconnaissance automatique des diplômes étrangers ou des qualifications professionnelles.
Enfin, le résident permanent demeure soumis aux obligations légales de résidence liées à la conservation de son statut. Un projet d’études impliquant de longs séjours hors du Canada doit tenir compte de ces obligations.
Avant de choisir une formation, il est utile de demander à l’établissement une confirmation du tarif applicable, des justificatifs de statut et de résidence exigés ainsi que des conditions d’admissibilité aux aides financières. Une réponse écrite facilite les comparaisons entre plusieurs établissements.
La prochaine étape consiste à établir un dossier pour la province envisagée : école ou programme ciblé, preuves de résidence, documents scolaires, conditions d’admission et budget. Une vérification auprès des établissements et des administrations compétentes permet ensuite de prendre une décision adaptée au parcours réel de l’enfant ou de l’étudiant.
Un enfant peut-il changer de province sans redoubler une année scolaire ?
Oui, un changement de province n’entraîne pas automatiquement un redoublement. Le conseil scolaire d’accueil examine le parcours antérieur et applique ses règles de placement. Des différences de programme peuvent nécessiter des ajustements ou un soutien pédagogique, mais elles ne signifient pas systématiquement que l’élève doit recommencer une année.
Peut-on étudier en français dans une province majoritairement anglophone ?
Oui. Des réseaux scolaires francophones existent à l’extérieur du Québec. L’accès à l’enseignement public en français dépend notamment des droits linguistiques et des critères d’admission applicables. L’immersion française est une autre possibilité dans certains établissements, mais elle ne correspond pas au même système qu’une école francophone.
Un diplôme collégial canadien permet-il automatiquement d’entrer à l’université ?
Non. Certains diplômes collégiaux peuvent satisfaire aux conditions d’admission ou permettre de faire reconnaître des cours universitaires, mais les règles dépendent du programme et de l’établissement. Au Québec, le DEC préuniversitaire est conçu pour préparer la poursuite d’études universitaires, tandis qu’un DEC technique peut également donner accès à certaines formations sous réserve des prérequis.
Faut-il faire traduire tous les bulletins scolaires étrangers avant une inscription ?
Pas nécessairement. Les documents et les exigences linguistiques varient selon les conseils scolaires et les établissements. Certaines administrations peuvent demander une traduction officielle, tandis que d’autres organisent une évaluation complémentaire. Il est préférable de faire confirmer les exigences avant d’engager des frais de traduction ou d’évaluation de diplôme.
Les trois territoires canadiens suivent-ils les mêmes règles scolaires que les provinces ?
Non. Le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut disposent également de responsabilités éducatives exercées dans leur cadre législatif. Leurs programmes, leurs modalités d’organisation et leurs services doivent être examinés individuellement, comme ceux des provinces. Il n’existe pas de système national unique imposant toutes les mêmes règles aux treize administrations.